Communiqué
de presse du 25 août 2005
Sans-papiers :
non à l'exclusion des soins
Deux
décrets viennent de durcir l'accès aux soins des étrangers
sans titre de séjour.
L'Aide
Médicale de l'Etat (AME) est destinée aux personnes vivant
en France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle
et dont les ressources sont inférieures à un plafond de
576 € par mois. L'accès aux soins des étrangers sans
titre de séjour dépend de l'AME.
Depuis décembre 2002, le gouvernement n'a cessé de remettre
en cause le dispositif d'AME par voie législative : le droit
à l'admission immédiate à l'AME même dans les
cas où « la situation l'exige » a été
supprimé, et il est devenu obligatoire de justifier de 3 mois de
présence ininterrompue sur le territoire pour obtenir l'AME.
L'application
de ces mesures représentait déjà un frein majeur
pour l'accès aux soins avec des conséquences sanitaires
lourdes : aggravation des pathologies par retard de prise en charge
aboutissant à des hospitalisations en urgence sans possibilité
de poursuite de soins, car l'hospitalisation n'ouvre plus droit à
l'AME, absence de toute politique de prévention au niveau de cette
population déjà fragilisée par ses conditions de
vie, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants.
En
2004, des projets de circulaire et de décrets préparaient
un nouveau durcissement des modalités d'accès. Sous la pression
de nombreuses associations et syndicats, ces projets ont pu être
mis en échec. La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) avait
elle-même émis un avis défavorable en février
2004, estimant que les projets du gouvernement compromettaient «
l'accès aux soins » des personnes concernées
et contrevenaient « aux
exigences élémentaires de santé publique et de sécurité
sanitaire… ».
Profitant
de l'été, le gouvernement vient de publier deux décrets
reprenant presque mot pour mot les dispositions rejetées l'année
dernière par la CNAM et les associations (J.O du 29 juillet 2005),
supprimant ainsi le principe déclaratif, un principe
de base de l'aide sociale depuis plus d'un demi-siècle, principe
qui permettait à des personnes en situation de besoin de justifier
par déclaration écrite de leur identité ou de leurs
ressources et ainsi d'accéder à des droits fondamentaux
même s'ils n'ont pas ou n'ont plus avec eux de papiers.
Avec
ces décrets au contraire, le demandeur
doit justifier, à l'aide de papiers parfois très difficiles
à obtenir ou très onéreux, de sa présence
ininterrompue depuis 3 mois sur le territoire français, de toutes
ses ressources, auxquelles il est prévu d'ajouter les avantages
en nature que représenterait un logement occupé
à titre gratuit , ce qui revient à surévaluer
les ressources du demandeur. Il est également prévu de faire
assumer les prestations, normalement prises en charge par l'AME, par les
personnes tenues à l'obligation alimentaire à l'égard
du demandeur...
Ces
deux décrets viennent renforcer
la politique gouvernementale qui, actuellement,
vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour
(arrestations, rétentions, expulsions par charters). Le gouvernement
fait de ces étrangers, déjà victimes de nombreuses
exclusions, des boucs émissaires, en les accusant de fraudes, sans
aucune preuve, et en les dissuadant de faire valoir leur droit aux soins.
Seule
une prise en charge à 100 % des soins par l'Assurance maladie solidaire
et obligatoire pourrait garantir un égal accès aux
soins pour tous. Il nous faut nous mobiliser car :
-
le gouvernement a encore sous le coude un décret qui permettrait
la mise en application de la loi votée en 2002 mettant fin à
la gratuité des soins pour les bénéficiaires de l'AME ;
-
la réforme de l'Assurance maladie votée il y a un an par
le parlement organise une baisse de la couverture par l'Assurance maladie
solidaire et obligatoire, ouvre de
ce fait la porte aux assurances privées et aggrave les inégalités
d'accès aux soins.
Mobilisons-nous
pour l'accès aux soins pour tous
Organisations
signataires (80
organisations signataires au 25 août) :
9ème
collectif des sans-papiers
ACER
(Association
pour une Citoyenneté Européenne de Résidence)
Act
Up-Paris
AdN
( Association pour la
Démocratie à Nice),
AFVS
(Association
des Familles Victimes du Saturnisme)
Aides
Fédération
Aides
Ile-de-France
ALTER
EGAUX
Alternative
couleur citoyenne Tours
Amicale
Panafricaine
AMUHF
(Associations des Médecins
Urgentistes Hospitaliers de France)
ANAS
( Association Nationale des Assistants de Service Social
)
ANIT
(association nationale des intervenants
en toxicomanie)
ARCAT
(Association pour la
Recherche et la Communication pour l'Accès aux Traitements)
ARèS
92 Réseau Ville Hôpital
ASAMLA
(Association Santé
Migrants de Loire Atlantique ),
ASAV
, (Association pour l'Accueil
des gens du Voyage
ASSOKA
ATMF
(Association
des Travailleurs Maghrébins de France)
ATTAC
CASAR
(centre
d'accueil de réfugiés et de demandeurs d'asile)
CATRED
(Collectif
des Accidentés du Travail, Retraités, Handicapés,
pour l'Egalité des Droits)
la CGT
(Confédération
Générale du Travail)
Cimade
(Service
oecuménique d'entraide )
CNR
(coordination nationale
des réseaux de santé, sanitaires et sociaux)
Collectif
exilés 10
Collectif
« La Santé n'est pas une marchandise »
Comède
(Comité médical
pour les exilés )
CoMéGAS
(Collectif des Médecins
Généralistes pour l'Accès aux Soins)
Comité
des familles pour survivre au Sida
Coordination
des Groupes de Femmes Egalité
Coordination
Ile de France anti-vidéosurveillance
CNSP
( Coordination nationale des sans-papiers
)
Coordination
93 de lutte pour les Sans papiers
COPAF
(Collectif pour l'avenir
des foyers)
Créteil
Solidarité
DAL
( Droit au logement)
EGO
( Espoir Goutte d¹Or)
En
avant ! productions
Ensemble
Vivre et Travailler
FASTI
( Fédération
des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés)
Fédération
syndicale SUD Éducation
Fédération
Syndicale SUD Santé Sociaux
Fédération
des syndicats de la santé et du social de la CNT
FSU
(Fédération
Syndicale Unitaire)
GISTI
(Groupe d'Information et de Soutien
des Immigrés)
Groupe
SOS
LCR
(Ligue communiste révolutionnaire)
LDH
(Ligue des Droits
de l'Homme)
Les
Alternatifs
Les
Verts
Manifeste :
« la contre-réforme du système de santé :
un tissu de mensonges »
Médecins
du Monde
Migration
santé Alsace
Mouvement
français pour le planning familial
MRAP
(Mouvement contre le Racisme et pour
l'Amitié entre les Peuples)
MRAP
- Strasbourg
Partito
della Rifondazione Comunista Paris
PMC
(plate-forme migrants
et citoyenneté européenne)
Ras
l'front Strasbourg
Réseau
chrétien Immigrés
RESF
(Réseau
Education Sans Frontières)
PCF
(Parti communiste français)
PRIMO
LEVi
réseau
des AEFTI
Sidaction
Sida-info
service
SIDA-Paroles
SMG
(Syndicat de
la Médecine Générale )
SMISP
( Syndicat des Médecins
Inspecteurs de Santé Publique ),
SNJMG
(Syndicat National des Jeunes Médecins
Généralistes)
SNMPMI
(Syndicat National
des Médecins de PMI)
Solidarité
migrants Beauvais
Souriez-vous-êtes-filmé-es !
Survie
Union
Départementale CGT de Paris
SNCDCS
( Syndicat national des chirurgiens
dentistes de centre de santé )
Union
Syndicale Solidaires
USP
( Union Syndicale de
la Psychiatrie )
...
Contacts :
Patrick
Mony : mony@gisti.org - tél:
01-43-14-84-88
Patrick
Pelloux : pelloux.patrick@wanadoo.fr
Marie
Kayser: mariekayser@free.fr
- tél : 06 86 55 80 02
Antonin
Sopena : antonin.sopena@wanadoo.fr
- tél: 06 85 36 40 17
|
