Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception

Presse


Circulaire N° DGS/DHOS/DSS/DREES/04/569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissements de santé.

RESUME : Ce texte vise à préciser :
- les modalités de réalisation et de prise en charge des IVG   en médecine de ville, définies par les décrets n° 2002-796 du 3 mai 2002 et n° 2004-636 du 1er juillet 2004, les arrêtés du 1er juillet 2004 et du 23 juillet 2004 ;
- les nouvelles conditions de tarification régissant l’ensemble des interruptions volontaires de grossesse ;
Il émet des recommandations sur la prise en charge hospitalière
Source Ministère de la santé

Circulaire N° DGS/DHOS/DSS/DREES/04/569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissements de santé