Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception

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Code de déontologie de l’AFCCC

Source AFCCC

Code de déontologie des Cliniciens Psychanalytiques de Couples (C.P.C.), des Conseillers Conjugaux et Familiaux (C.C.F.) et des Médiateurs Familiaux (M.F.)

Les règles du Code de déontologie sont enseignées à tous les candidats aux professions de C.P.C. - C.C.F et M.F.
Dans l’exercice de sa profession, le C.P.C. – C.C.F et M.F. s’engage à ne mettre en œuvre que des moyens qui respectent la dignité humaine.
Le C.P.C - C.C.F et M.F. se réfère dans ses actes à l’éthique de sa profession qui lui commande d’analyser, de comprendre et non de juger. En aucun cas, il ne cherche à imposer son point de vue à son consultant.
Le C.P.C. - C.C.F. et M.F. condamne l’utilisation des notions de « normal » et de « pathologique » à des fins répressives dans le domaine politique et social, dans quelque pays que ce soit.
Il est conscient de la nécessité d’être prudent, en particulier quand son action fait intervenir des notions relatives à la normalité et à la pathologie.
Le C.P.C - C.C.F. et M.F. est soumis à la règle du secret professionnel. Cette règle doit s’appliquer dans des conditions analogues à celles qui sont définies par la loi n° 20006916 du 19 septembre 2000 (art : 225-13 du Code Pénal) et loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 (art - 226-14 du code pénal) sur le secret professionnel. Le secret doit être sauvegardé aussi bien dans les paroles que dans la conservation et la diffusion des documents.
Le C.P.C. - C.C.F. et M.F doit faire en sorte que les éléments issus de son travail (comptes-rendus, conclusions, rapports, exposés etc.) soient toujours rédigés, présentés et classés de manière à préserver et conserver ce secret.
Dans sa coopération avec d’autres spécialistes, également soumis au secret professionnel, le C.P.C., C.C.F et M.F. partage avec eux, les informations strictement nécessaires à la prise en charge en équipe d’un consultant.
Il veille à sauvegarder le secret de l’identité des personnes lors de la constitution de fichiers de données, en conformité avec la loi du 6 avril 1978, relative à l’information et aux libertés.
Dans ses relations avec les autres professions ou organisations ou collectivités, le C.P.C, C.C.F. et M.F. fait en sorte que sa fonction ou sa mission soit perçue le plus clairement possible.
Dans son activité professionnelle, lorsque le C.P.C, C.C.F. et M.F. se trouvent en présence d’intérêts divergents, il doit tenter d’éviter de nuire à l’une quelconque des parties en cause.
Bien entendu, il se refuse à utiliser des moyens professionnels lui assurant des avantages personnels au détriment d’autrui.
Le C.P.C - C.C.F. et M.F. doit présumer des conséquences directes et indirectes de ses interventions et tenir compte de leur utilisation possible par des tiers notamment.Il transmet aux tiers concernés les informations demandées qu’il estime nécessaires, à la condition de ne jamais être en désaccord avec les principes déontologiques énoncés dans le présent Code.
Le C.P.C - C.C.F. et M.F. se garde de restreindre l’autonomie d’autrui et, en particulier, ses possibilités d’information, sa liberté de jugement et de décision. Il assure son autonomie dans l’usage de ses techniques et de ses protocoles de recherche. Il refuse tout engagement que l’état présent des techniques ne lui permet pas d’assumer.
Il est responsable du choix et de l’application des méthodes qu’il emploie.S’il désire diffuser des techniques psychologiques mises au point et testées par ses soins, il vérifie que les contrats commerciaux proposés stipulent explicitement que les dites techniques ne seront pas employées à des fins en désaccord avec les principes déontologiques énoncés dans le présent Code.
Le C.P.C. - C.C.F. et M.F. s’oppose au détournement des savoirs et des techniques psychologiques à des fins qui ne sont pas en accord avec les règles déontologiques. La diffusion de ces savoirs et techniques doit se faire en particulier dans des conditions garantissant leur utilisation dans le respect de ces règles.
Le C.P.C - C.C.F. et M.F. n’accepte pas des conditions de travail portant atteinte à l’application des principes déontologiques énoncés dans le présent Code. Il fait respecter cette déontologie quelle que soit sa position hiérarchique dans sa situation de travail.
Chaque C.P.C. - C.C.F. et M.F. a le devoir de soutenir ses confrères dans la défense de la déontologie.
Le professionnel C.P.C – C.C.F et M.F. doit être vigilant à respecter le cadre de son intervention propre, en connaissance de celui de ses confrères à qui il doit savoir passer la main quand il atteint la limite de sa propre compétence.

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