L'ACCOUCHEMENT SOUS X : symbole ou faits ?

Il est communément admis, depuis quelques temps, que les personnes ayant fait l'objet d'un abandon, expriment une souffrance. Cette souffrance que je qualifie de manière générique de souffrance d'origine n'est cependant pas caractérisée.
La question se pose alors de savoir ce qu'il en est.
Il s'agit, au fond, d'une idée nouvelle. Elle suppose que l'on caractérise les manifestations de la dite souffrance, que l'on identifie une symptomatologie, que l'on en établisse la genèse, et que l'on établisse un dispositif qui permette de la réduire.

• Celle de l'abandon, qui est une pratique sociale dont on ne sait que peu de choses et qui, faute d'être questionnée, est posée comme un fait inéluctable, inhérent à toute vie sociale.
• Celle du "Droit d'origine", dont la particularité est, dans le contexte actuel, d'être tout sauf un droit, et ce en dépit de l'article 7 de la Convention Internationale des droits de l'enfant..
• Celle de l'accouchement "sous X", qui ouvre un espace polémique considérable, comme s'il s'agissait d'un enjeu majeur de notre société : on ne parle plus que de cela, dit-on.

Nous sommes donc devant la nécessité d'explorer chacune de ces questions secondaires, si nous voulons pouvoir approcher sereinement celle de la "Souffrance d'origine". L'occasion m'en est donnée ici.

La question de l'accouchement sous X au premier plan du débat

En effet, la question de l'accouchement "sous X" obstrue le paysage de la connaissance. L'observation des articles de presse, des émissions de télévision, des débats publics la fait apparaître de manière obsessionnelle.
Par exemple, lors de la commémoration du dixième anniversaire de la convention internationale des Droits de l'enfant, organisée le 8 novembre 1999 par l'U.N.I.C.E.F., la Ligue des Droits de l'Homme, le journal Le Monde, la question a occupé les deux tiers du temps de débat. Pourquoi ?
De même, lors des débats sur le droit d'origine, les témoignages les plus angoissés, les plus pathétiques, se retrouvent à dénoncer l'accouchement "sous X", comme s'il s'agissait de la cause unique des difficultés apparentes des personnes interviewées. Comme si son abrogation était la clef de la solution à la souffrance exprimée. Pourquoi ?
Ou encore : les associations qui affirment le droit des individus à n'être pas dépossédé de leur identité, et ce d'aucune manière, ont fait de l'abrogation de l'accouchement "sous X", l'objet premier de leur combat. Pourtant, la plupart de leurs adhérents ne sont statistiquement pas nés "sous X". La D.P.E.A.O. (Droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines), que je préside actuellement, en avait fait, depuis 1978, son objet premier de rassemblement, sa cause de combat, le symbole majeur de sa lutte.

Qu'en penser ? Pour qu'une question prenne ainsi le dessus sur toute autre qui lui est associée, on peut faire l'hypothèse que sa fonction est de masquer des réalités plus complexes : les drapeaux cachent toujours la complexité des rassemblements.

Nous avons, avec la D.P.E.A.O. pris la distance nécessaire avec cette question. C'est entre autre, ce qui nous différencie des autres associations qui militent sur la question de l'accès au droit d'origine.
Il nous a semblé important de rompre avec cette confusion d'objectifs. Nous ne pensons pas que la souffrance exprimée par les "abandonnés" soit le seul produit de l'accouchement "sous X". Nous ne croyons pas que l'accouchement "sous X" soit à l'origine de toutes les souffrances d'origine. Nous ne faisons pas de son abrogation la clef qui va dénouer les situations de souffrance telles qu'elles s'énoncent. Nous rejoignons en cela la position adoptée par l'association Enfance et Familles d'adoption, dans ses déclarations publiques , ainsi que celle de nombreuses associations, entre autre, celles de la Fédération des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat.

Malgré cela, nous restons très attentifs à ce qui se passe dans l'hypothèse de l'abrogation de l'accouchement "sous X". Certainement à cause de cette manière d'occuper l'espace du débat. Mais aussi parce qu'il y a une grande vigueur et une répétitivité de l'affrontement entre les partisans de l'abrogation et du maintien. Enfin, en tant que cela concerne un véritable fait social aux contours et aux manifestations méconnus. Ce n'est pas un hasard si l'association des Mères de l'ombre s'est constituée à l'occasion du colloque que la DPEAO a organisé le 27 juin 1998 dans les locaux de l'assemblée nationale : elle regroupe les femmes (les mères ?) qui ont accouché "sous X".

En ce sens, une interrogation sociologique s'impose. Et je souhaite ici vous faire part de la mienne.

L'accouchement "sous X" est un espace du non-dit

Si l'accouchement "sous X" prend tant de place dans le débat c'est probablement parce qu'il désigne en premier lieu un espace de non-dit, et ce à divers niveaux qu'on le considère.

Il le désigne en ce qu'il ne correspond à aucune définition réglementaire. Aucun texte ne l'institue. C'est une convenance de langage, une dénomination usuelle qui recouvre des usages d'effets fort différents : ceux de l'accouchement anonyme et de l'accouchement au secret. Cela ne peut qu'être que fonctionnel.
La question se pose de savoir si cette imprécision dans le langage n'ouvre pas la possibilité de nommer, de manière allusive, le caractère innommable, dans ses diverses formes, de l'effet premier de l'accouchement "sous X" : l'abandon d'enfant.

Ce serait alors une façon socialisée de dire qu'on ne peut comprendre, ni admettre, l'abandon d'enfant. Cela non pour des raisons moralisatrices mais parce que cela ne se conçoit pas. Nul ne peut imaginer qu'une femme porte un enfant jusqu'à la naissance et s'en sépare comme si de rien n'était. Seul un accident (de la vie) peut en être la cause et un accident ne se légifère pas, ne s'organise pas. C'est dans ce sens qu'on peut entendre que devant l'impossibilité de nommer l'acte d'abandon, le législateur lui a substitué l'expression du "don pour adoption". Nul n'est dupe et cela n'a pas eu le succès escompté dans l'usage social.
En usant de l'expression "accouchement sous X", le sens commun utilise le X comme un qualificatif mystérieux. Celui-ci, en contre-partie de son imprécision, ouvre malheureusement la porte (et les a ouvertes) à toutes sortes de pratiques. En particulier, celle de ne pas nommer celui qui naît, de ne pas fixer son nom et d'en permettre le changement aléatoire. Que l'Etat s'occupe de cette question de la variabilité de la nomination ne change rien en l'affaire, même s'il fournit une légitimité de droit. Il inscrit alors l'enfant dans un doute psychologique dont on ne mesure pas les ravages individuels et sociaux.

L'accouchement "sous X" est un espace de confusion sémantique

L'accouchement sous X est associé à l'idée de secret. Or en nommant de manière univoque deux réalités aussi différentes que celle de l'accouchement anonyme et celle du secret de l'accouchement, il permet de faire passer l'un pour l'autre, auprès des femmes, mais aussi auprès des professionnels. Ceux-ci interrogés sont bien souvent dans l'incapacité d'exprimer la différence.
L'anonymat de l'accouchement fait disparaître toute trace de la femme et de l'enfant. Cela ne peut être assimilé au fait qu'un accouchement permette de garder le secret de son identité (opposable à toute demande d'un tiers) pour la femme. Cela lui donne de laisser le choix donner son nom à l'enfant (y compris son nom dans la filiation naturelle). Rien n'interdit qu'une femme qui accouche dans le secret (son nom n'est pas révélé aux tiers) sorte de la maternité avec son enfant qu'elle aura déclaré, voire reconnu.
On peut se demander pourquoi cette confusion s'est développée. On peut penser qu'il s'agit bien d'ouvrir la porte à une multitude de pratiques diverses. C'est ce qu'on retrouve dans de nombreux dossiers d'abandonnés , et dans leur récit : substitution de mères, masquage d'un inceste, mise à l'écart immédiate d'une menace sur la femme, solution apparente face à la misère…Autant de situations aussi extraordinaires que pathétiques.
On a ici à faire à une confusion sémantique qui a pour fonction sociale de couvrir la diversité des cas limites que l'on nomme souvent de "maternité impossible" et que je nommerai de "maternité apparemment, et immédiatement, impossible ". C'est une confusion fonctionnelle : là ou on ne peut classer, on utilise une notion et ses largesses d'interprétation.
Le problème est que la loi, elle, tranche abruptement. Elle classe les abandonnés d'un côté, les femmes ayant abandonné de l'autre, sans retour possible à une relation de droit. L'administration la renforce alors, voire la devance.
La confusion sémantique qui pouvait permettre d'éviter momentanément les difficultés à admettre l'inconcevable, se retourne contre les victimes que sont l'enfant et la femme à jamais séparés.

L'accouchement sous X ne facilite pas l'adoption

Les défenseurs du maintien de l'accouchement "sous X" développent l'idée que l'adoption plénière est associée et uniquement associée à l'existence de l'accouchement "sous X". Ils font de l'accouchement 'sous X" le fondement de l'adoption plénière.
C'est un raisonnement étrange. Il repose sur l'idée que la non connaissance de l'origine des individus est ce qui garantit l'irréversibilité objective de l'adoption, en cas d'adoption plénière. On peut s'étonner de cet argument qui, bien entendu n'a pas de fondement juridique.
Cela s'explique probablement par le fait que le phénomène de l'adoption s'est développé après la seconde guerre mondiale. Il se trouve que l'accouchement "sous X" s'est institué, légalement, pendant cette même guerre. Et l'on peut penser que la coïncidence des deux a entraîné chez certains l'idée, que ce soit naïvement ou cyniquement, que l'un conditionnait l'autre.
Le problème est que l'on s'aperçoit que les adoptions les plus réussies voient les parents accompagner leurs enfants dans leurs recherches, et les enfants leur en donner crédit et les conforter dans leur statut et leur fonction de parents. Inversement, sans prétendre ici à une quelconque statistique, combien de drames et de ruptures dans l'adoption sont le fait d'une impossibilité pour les adoptants de reconnaître "l'étrangeté" de leur enfant en admettant leur histoire antérieure.
L'accouchement "sous X" en tant que pratique qui permet et justifie de masquer les origines, est un obstacle à cette reconnaissance de l'étrangeté de l'enfant adopté. L'accouchement "sous X" est un obstacle à l'adoption pleine d'un enfant entier.

L'accouchement sous X n'est pas le fondement de la reconnaissance du prima de la filiation sociale sur la filiation biologique

Il est fréquent d'entendre dire que la demande d'abrogation de l'accouchement sous X est une position idéologique qui valorise le biologique sur le social.
Or, cette valeur du biologique n'apparaît jamais comme le moteur de la démarche de recherche d'origine (ou de descendance) chez les abandonnés ou les femmes qui ont abandonné un enfant.
Il arrive effectivement que l'on entende l'argument de la nécessité d'une réelle connaissance génétique de ses origines à cause des maladies dont chacun pourrait être porteur à son insu. Il faut, plus certainement y voir une ruse qui légitime, du point de vue de la raison, la dite recherche, ou qui donne une cause à son angoisse. L'argument apparaît d'ailleurs dans les deux sens : chez l'enfant qui veut "savoir de qui il a hérité ses gènes", chez les femmes qui veulent faire connaître à leurs enfants "les risques qu'ils encourent".
La véritable question posée par la demande de recherche des origines est bien de connaître les données de la rupture entre la femme et son enfant. Données sensibles, données sociales, données historiques, accessoirement données médicales. La violence de l'expression des affects dans les situations de retrouvailles (situations évoquées, vécues par similitudes, vécues de fait) montre combien la question du prima du biologique est un argument sans fondement.

Qui plus est notre expérience, à divers titres, montre que les relations établies dans une filiation adoptive sortent renforcées de l'expérience des retrouvailles. La seule chose qui se passe alors est que la vérité est établie, la preuve est faite d'une vie possible sans masque.
C'est en ce sens que nous pouvons dire que ceux qui se heurtent dans leurs recherches à l'existence de l'accouchement sous X ne cherchent pas à établir le prima d'un quelconque droit du sang. Ils ne partagent pas l'idéologie du prima du biologique sur le social.

L'accouchement sous X constitue une violence faite à la femme

Inévitablement, la question du droit des femmes surgit comme ultime rempart contre l'abrogation de l'accouchement sous X. Bizarrement, les arguments utilisés sont en faveur de cette abrogation mais ne sont pas utilisés comme tels.
On évoque la question de l'inceste, du viol, de la menace contre la vie de la femme. Mais les femmes qui ont accouché sous X, le rapport Pascal, les quelques rares données dont nous disposons, montrent que l'accouchement sous X est le fait de femmes dépendantes au plan économique, dans la misère sociale, dans la contrainte de la volonté maternelle ou masculine . En d'autres termes, la femme qui accouche sous X est d'abord une femme victime d'un contexte social défavorable. Défavorable parce qu'elle est femme.
C'est à cette victime que l'on veut ajouter le poids d'une maternité impossible ? d'une rupture avec son enfant ? Où est le soulagement ? Où est la protection ?
L'accouchement sous X protège, il est vrai, de manière assez efficace. Il protège le parent incestueux puisqu'il permet de ne pas le pénaliser : pas de mère, pas d'enfant, pas de trace, pas de poursuite. Il protège le violeur : pas de mère, pas d'enfant, pas de trace, pas de poursuite. Il déresponsabilise le père : pas de mère, pas d'enfant, pas de trace, pas de père. Il protège les parents abusifs : pas de mère, pas d'enfant, pas de trace, pas de parents abusifs.

Mais, n'oublions pas que la naissance est furtive, que les professionnels qui l'entourent sont très peu de temps au contact des femmes qui accouchent "sous X".
Vingt ans après, quand la femme a eu d'autres enfants et qu'elle porte le fantôme de cet enfant disparu, sans trace : que se passe-t-il ? Combien de femmes n'ont pu avoir d'enfant parce qu'elles portaient toujours le fantôme de cet enfant disparu sans trace? Quand la femme appelle en désespérance, à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit pour dire qu'elle a peur que son enfant ait été tué, lorsqu'on lui a pris ? Combien d'autres drames, d'autres impossibilités de vie, d'autres impossibilité d'être femme ? Ecouter les femmes qui ont "accouché sous X". Ecoutez-les : elles ne font que commencer à parler. Combien savaient ce qu'elles faisaient ? Combien ont choisi ?

Il est étrange de s'apercevoir que certains travailleurs sociaux, psychologues et psychanalystes, ont trouvé leur place dans l'arrangement des conséquences de l'accouchement "sous X".
Dans quelques cas, qui restent relativement rares, et dont on ne sait que peu de choses, ils organisent une préparation et un suivi plus attentifs aux femmes qui viennent accoucher "sous X". Ils théorisent le "projet d'abandon".
Quelle place plus juste serait la leur s'ils organisaient tout cela sans cet interdit de la nomination ?
Dans quel inconfort affectif et théorique doivent-ils se trouver lorsque cet accompagnement qui se fait dans la négation des faits, dans l'abstraction d'une maternité impossible, c'est à dire décrétée "impensable", parce que la loi semble l'imposer.

L'accouchement sous X est le produit vulgarisé de la loi

La tradition juridique française, nous dit-on, est une tradition de secret. De ce point de vue, l'accouchement sous X n'est qu'un lieu d'application de cette tradition. L'argument vaut d'être apprécié . En effet, contrairement à toutes les marques de cette tradition, l'accouchement sous X porte atteinte à l'identité des individus. Il ne tient pas compte des faits. Par cela il se détache de la dite tradition.
Au delà même, à supposer qu'il s'agisse d'une tradition, cela mérite-t-il que l'on ne change rien à la pratique en question ? L'excision des petites filles est aussi une tradition qui vaut pour être une tradition de droit coutumier. Faut-il laisser cette tradition se maintenir ?
Mais au-delà, dans la tradition même du droit, le droit international prime le droit interne, s'il y a ratification des textes internationaux. Comment justifier notre pratique au plan international du point de vue des droits de l'homme comme de celui des droits de l'enfant ?
Parce que le droit interne respecte les engagements internationaux, l'accouchement sous X, en ce qu'il permet l'anonymat et attente à l'identité des personnes, doit être aboli.
Doit-on rappeler que la France est le seul pays qui légifère en ce sens ?

A bien y regarder, l'accouchement "sous X" est comme un slogan auquel se rattachent, ou duquel se démarquent, ceux qui ont besoin d'exister sur la scène de la naissance. Il opère comme une croyance qui voit s'affronter, sans preuve et sans données crédibles, ceux qui oublient l'humain pour privilégier la place que ce débat leur accorde.
Ne peut-on s'étonner que dans cette affaire, il fallut 1998 pour que les femmes qui ont accouché "sous X" puissent enfin s'organiser et prendre la parole publiquement ?
Ne peut-on s'étonner que les enfants qui ont été abandonnés, adoptés ou non, n'aient pas été entendus dans l'ensemble des débats qui se sont déroulés depuis 1966, principalement dans les années 90 ? Ne peut-on s'étonner que la parole des personnes qui ont été mises en jeu ne soit considérée dans aucune instance instituée ?
Quelles pression sociale ont-ils donc tous subies pour que cette parole n'ait pu s'énoncer publiquement auparavant ?

C'est que l'enjeu de l'accouchement "sous X" n'est certainement pas l'histoire des individus concernés. C'est qu'elle est principalement celle de l'organisation sociale, c'est à dire de l'ordre étatique et de la place que l'on peut y prendre.
Au fond c'est l'idée de la loi qui est en jeu. La question est de savoir qui fait le citoyen. Si c'est l'Etat, alors il lui revient de disposer des personnes, de leur identité. Si c'est le corps social, alors il lui revient de pousser à la réforme de cet ordre si particulier, établi par l'Etat.

C'est bien pourquoi, le débat qui porte sur l'abrogation de l'anonymat de l'accouchement s'annonce difficile.

Aujourd'hui, 67% des adultes pensent que la recherche des origines est légitime, que tout doit être fait pour permettre les retrouvailles, que 87% des enfants le pensent aussi, comme l'énonce un récent sondage commandité par l'UNICEF.
Cela crée, dans l'opinion publique, les conditions d'une abrogation de l'anonymat de l'accouchement, en tant que celui-ci institue une pratique dévastatrice.
Mais cela ne crée pas les conditions certaines du changement de ce système. Les élus sont les législateurs. Le corps judiciaire forme la doctrine et son application. Les traditions, les croyances sont établies qui laissent craindre la reconduction du système, au mieux son aménagement.
A titre d'exemple, qui se souvient du rapport commandé par Simone Weil, alors Ministre des affaires sociales, à Pierre Pascal ? Rapport si riche en informations. Il mettait en évidence les abus d'usage, les incertitudes sur les pratiques passées, les travers de l'accouchement "sous X" ? Le législateur s'est-il servi de ces données, depuis ?
A titre d'exemple, toujours, le rapport 'Dekeuwer-Desfossés', est un excellent exercice de juriste qui renvoie la question de l'anonymat de l'accouchement au code des affaires sociales et de la famille. En préconisant l'effacement de l'article 341.1 du code civil, il efface l'impossibilité de recherche en maternité. Il renvoie à la situation d'avant 1993 et laisse au code de la famille le soin d'établir les conditions du maintien de l'anonymat de l'accouchement. Il ne se prononce évidemment pas sur les abus des périodes passées, même si elles ont été établies par le rapport Pascal.
Il s'arrête à l'impensé de la maternité.

• Celle qui repose sur la croyance qui perpétue cette réponse sociale à l'impensable qu'est le fait d'abandonner un enfant, acte irréversible de séparation d'un enfant et de la femme qui l'a mis au monde,
• Celle qui est née des apports de la clinique et de la parole des acteurs qui ont démontré l'aberration, la violence, l'injustice du système actuel.

Il s'agit d'une question politique de première importance en ce qui concerne la résorption d'une réponse archaïque à des situations particulièrement complexes. Il faut que l'on comprenne que les femmes qui accouchent "sous X" sont aujourd'hui dans une situation semblable à celles des Folles de mai en Argentine : que faire des folles de mai qui tournent toujours à la recherche de leur enfant disparu, dénommé.
Lorsque l'Etat se substitue à la personne pour désigner la place de l'enfant, quelles qu'en soient les raisons, il y a toujours l'ombre d'un pouvoir autoritaire en arrière plan. Notre République ne peut tolérer cela, l'héritage est trop lourd à porter. Je le pense profondément.

Le 27 novembre 1999

Claude SAGEOT
Sociologue
Président de la D.P.E.A.O. (Association pour le droit aux origines des pupilles de l'Etat et des adoptés)