LES MINEURES

I - DEFINITIONS

• Les mineur(e)s, les jeunes, les pubères, voire prépubères, les pré-ados, les ados…, les garçons, les filles… De qui parle-t-on quand on les décline de la sorte ?
• Des 11-18 ans ! Quel groupe hétérogène ! Tant dans son évolution physiologique que psychologique et tant dans son identité face à la loi.

• Dans le domaine juridique, le groupe des mineur(e)s est divisé en trois : les moins de 13 ans, les 13-16 ans et les 16-18 ans.
  Avant 13 ans, la fille, le garçon, n'est pas considéré(e) comme responsable. Entre 13 et 16 ans, sa responsabilité est atténuée ; de 16 à 18 ans, il est tenu responsable de ses actes, la scolarité n'est plus obligatoire.
• En ce qui concerne le domaine qui nous intéresse, l'article L. 162 - 7 de la loi n° 75 - 17 du 17 / 01 / 1975 du code de la santé publique stipule que, pour une IVG, " si la femme est mineure célibataire ", et les deux termes sont importants, " le consentement de l'une des personnes qui exerce l'autorité parentale ou le cas échéant du représentant légal est requis ". Cet article de la loi est complété dans la loi n° 79 - 1204 du 31 / 12 / 1979, par la phrase suivante : "Ce consentement devra être accompagné de celui de la mineure célibataire enceinte, ce dernier étant donné en dehors de la présence des parents ou du représentant légal."
• Nous reviendrons sur cette discrimination dans la deuxième partie de mon propos ; remarquons déjà que le statut n'est pas le même que la fille mineure soit célibataire ou mariée… quel que soit son âge.

• Les groupe des mineur(e)s peut être aussi réparti en trois ; à savoir, les jeunes en puberté, leurs aîné(e)s qui s'éloignent peu à peu de leurs préoccupations corporelles puis les adolescents. On pourrait, si on aimait cela, retrouver les classes d'âge du domaine juridique, soit les plus ou moins 13 ans, les 13 / 16 ans et les 16 / 18 ans.
  • 1) Les plus ou moins 13 ans ou les pré-ados… :
    Ils viennent d'entrer en collège, un pied au moins, encore dans l'enfance, tout étonnés d'en être déjà là. Ils ont ou vont pouvoir beaucoup grandir, assister sans pouvoir s'habituer en apprivoisant ce corps nouveau si embarrassant parfois, qu'ils, qu'elles cachent ou au contraire, le montrent (confère les vêtements), corps issu de la puberté qui donne accès à une nouvelle fonction : la procréation. Le jeune peut alors, comme ses parents (et, c'est là une des problématiques psychiques), avoir une vie sexuelle, voire enfanter.
    
    
  • 2) Les 13 à 16 ans ou adolescents :
    Ils sont souvent en groupe, au collège, en sport, chez l'un ou chez l'autre dans les meilleurs des cas ou dans la rue, ce groupe qui permet de se (re)connaître afin de pouvoir peu à peu se dégager de ce souci de l'esthétique et se tourner vers des préoccupations et des occupations individualisées, même si pour certains, la collectivité reste une donnée majeure de leur style de vie.
    L'adolescent(e) est engagé dans un présent intense. Les relations affectives qu'il entretient nous semblent peut-être parfois brèves (de quelques semaines à quelques mois) mais elles sont d'une intensité qui permet à l'adolescent(e) de mûrir affectivement et psychologiquement, en affinant ses choix.
    Dans un climat d'urgence, il s'agit plus de sensualité que de sexualité au sens ou souvent l'entendent les adultes (parents,éducateurs,…) ; ce ressenti est favorisé par le groupe aux contacts multiples et nécessaires : physique, audiovisuel (hip-hop, vidéo, etc. ), etc.
    L'important de la sensorialité / sensualité est parfois l'occasion d'un quiproquo avec l'adulte : ce dernier peut craindre depuis sa place psychique d'adulte, une "hyper-sexualisation" avec son cortège de conséquences néfastes (grossesses, MST, toxicomanies, etc.). Il s'agit souvent d'un malentendu fonctionnel et fondamental. Ce n'est souvent qu'une prise de risques inhérente à l'adolescence et qui n'engage pas, loin s'en faut, vers des comportements à risque ultérieurement.
    
    
  • 3) Les 16 à 18 ans :
    C'est dans cette tranche d'âge que le rapport Spira indique le premier rapport sexuel (vers 17 ans). Il n'a souvent pas lieu avec la personne avec qui l'ado fera un bout de chemin ; les filles y mettent beaucoup plus de sentiments que les garçons.
    Qu'en est-il de la parole, de la rencontre avec l'autre et avec soi-même avant ce moment inaugural du 1er rapport sexuel ?
    D'après le rapport Spira, 40% des filles parlent à leur mère. Le dialogue n'est évidemment pas un rapport copain-parent / enfant, le respect de la différence des générations étant fondamental psychiquement. D'où la place d'un tiers comme le lycée, les ouvrages spécialisés, les actions des CPEF et des établissements d'information en faisant appel à des formes de mobilisation médiatrice tel que le théâtre-action ou théâtre-forum (exemple : Théâtre de l'opprimé, Théâtre d'Aleph, etc.).

II - Si la vie affective et sexuelle est autorisée et reconnue comme intime, l'échec dans ce domaine ne l'est pas… encore.

• La loi Neuwirth du 28 décembre 1967 légalise la contraception ; il faudra attendre cinq ans pour que la contraception puisse être délivrée aux mineures sans que les parents ou tuteurs ne soient au courant, si la fille mineure désire garder le secret ; ce fut étendu à toute personne voulant garder le secret. En effet, à partir de 1972, plus besoin d'autorisation parentale pour obtenir une contraception, pour un suivi médical dans ce domaine…
• A partir du 23 janvier 1990, la loi Calmat permet le dépistage et le traitement des MST pour toutes et tous, majeur(e)s, mineur(e)s, assuré(e)s sociaux ou non et dans l'anonymat.

• Dans le domaine de la maternité, nul besoin de demander l'autorisation aux instances parentales pour poursuivre sa grossesse, pour le suivi prénatal, et pour l'accouchement quel qu'il soit !
• Une fille mineure peut accoucher sous X.
• La reconnaissance d'un enfant naturel ne peut émaner que du parent lui-même, et peut être fait quel que soit l'âge de la mère.
• La mère mineure, pendant la minorité de son enfant, a seule qualité pour exercer l'action en recherche de paternité.

• En 1998, c'est toujours la loi Veil qui stipule à l'article L. 162 - 7 du code de la santé publique que " si la femme est mineure célibataire, le consentement de l'une des personnes qui exercent l'autorité parentale, ou le cas échéant, du représentant légal est requis ".
  
  
• À quoi fait appel ce régime particulier dans ce domaine ?
  A une non-reconnaissance d'un échec possible à la contraception, à une autorisation comme pour tout acte chirurgical sur un enfant, à l'excès par cette confrontation générationnelle à un possible dialogue ?
  
  
• Le prétexte de l'autorisation pour opérer semble paradoxal quant à la liberté d'accoucher pour la fille mineure sans cette autorisation parentale. Un accouchement n'est-il pas un acte médicalement plus important qu'une IVG ?
  
  
• L'échec de la contraception des adolescentes essentiellement, paraît peu supportable pour les adultes se situant très, trop vite en position parentale… : depuis l'avènement du HIV, on constate combien les campagnes "préservatif" ont ciblé plus particulièrement les jeunes et pas uniquement parce qu'ils vivent en monogamies sérielles comme le disait le Dr Sobel à Créteil, mais aussi parce que, tout simplement, ils ont une sexualité…
  Sont-ce vraiment les adolescents qu'il fallait, qu'il faut encore convaincre d'avoir un nouveau comportement quant à la contraception et à la protection face aux MST en général et au HIV en particulier ? Non, ce sont les adultes jeunes et moins jeunes pour lesquels il s'agit d'un changement radical de comportement quant à la sexualité… Alors, on a vu fleurir au début de l'été 1998, une campagne "préservatif" en faveur des adultes assez étonnante et qui se voulait humoristique quant aux positions sexuelles faisant appel aux cultures et mythologies (Kamasutra, etc.).

  Autorisation parentale et dialogue éventuel

• Comment imaginer une même loi pour toutes les mineures, de 12 à 18 ans compte tenu des connaissances actuelles sur l'adolescence et des disparités de traitement dans le domaine judiciaire !
  Comme je le rappellerai au début de mon propos, le législateur a bien distingué trois groupes parmi les mineurs, à savoir les moins de 13 ans, les 13/16 ans et les 16/18 ans.
  
  
• Comme le faisait très justement remarquer le Dr Emmanuelle Piet aux journées de l'ANCIC à Marseille en juin 1997 et plus précisément, lors de la table ronde animée par Chantal Birman et où je communiquais sur " Sexualité et adolescence du coté de la psyché individuelle et groupale familiale " (n° fraîchement paru), une conception chez une mineure d'environ 13 ans est, le plus souvent, issue d'un inceste ou d'un abus sexuel ; dans ce cas, nous sommes dans le cadre de la loi de 1989 de la Protection de l'enfance.
  
  
• En ce qui concerne les 13/16 ans et les 16/18 ans, il s'agit quand même et enfin, de repenser la loi en incluant dans notre réflexion les paramètres aussi complémentaires que le sociologique, le législatif et le psychologique. Je ne vais pas refaire mon exposé de Marseille, mais il me semble judicieux de rappeler quelques notions importantes.
  
  
• L'adolescente, sans contraception ou mal contraceptée, est encore loin de cette désomatisation que doit opérer tout adolescent afin de s'extirper de ses préoccupations corporelles et penser cette problématique. Elle accomplit un désir autre que celui d'un enfant, que celui de devenir mère. Elle tente un détachement qui implique qu'elle se dégage de sa mère. Et cela, au prix de cet enfant qui parfois ne se fera pas (projection). Enfant auquel elle s'identifie si souvent, auquel elle renonce parfois et qui vient signer qu'elle n'est plus une enfant devant témoin.
  
  
• "L'enfant" de l'avortement de l'adolescente peut avoir valeur d'identification très précoce étant elle-même dans cette résolution des conflits œdipiens.
  A qui sont souvent confiés, donnés ces enfants d'adolescentes mères ? Aux parents…

  
  IVG et adolescence

• L'IVG s'adresse à la mère, dit MM Chatel, dans son ouvrage de 1993 " Malaise dans la procréation ".
  
  
• La grossesse adolescente est souvent considérée comme un accident, quelque chose d'étrange, un phénomène moral, social et culturel. C'est un jeu de rôle dont la mise en scène s'effectue par et dans le corps. La grossesse est un passage à l'acte, une confrontation à la réalité.
  L'imprévu, chez les adolescents, signe la problématique de leur immaturité œdipienne qui transparaît dans l'IVG, satisfaction et frustration tout à la fois de la rivalité à l'image maternelle. La grossesse est un signe ; l'IVG qui peut lui succéder renvois l'adolescente à être encore une fille pour sa mère. L'IVG est une crise au sens d'un remaniement psychique, économique limité dans le temps, et celle de l'adolescente une crise dans la crise (d'adolescence), un appel, une manière de vouloir parler de soi sans en avoir l'air.
  
  
• Par l'IVG, se joue souvent une complicité autour de l'exclusion du père. Souvent, seule, la mère est informée de la grossesse de sa fille.
  
  
• La grossesse est du côté du devenir femme et rassure sa capacité procréatrice ; l'IVG, symptôme de la féminité, rejoue la problématique d'identification à la mère.
  
  
• Toute tentative d'autonomie de l'adolescente contient un risque de destruction de ses parents et surtout de la mère. L'article L. 162 - 7 fait par des adultes, par des parents, en découle-t-il ?
  
  
• Compte tenu de cette problématique psychique où la fille va devoir pour s'autonomiser, sortir de sa chrysalide familiale, qu'en est-il de l'autorisation parentale quant à l'avortement de leur fille ?

Conclusion

L'IVG est aussi de l'ordre de l'intime. Notion de prémajorité.

• Quand l'adolescente est en plein désengagement quant à ses parents ou substituts parentaux, l'autorisation parentale n'a pas lieu d'être. C'est un processus paradoxal que cette demande d'autorisation.
  Ne suffirait-il pas, comme je l'évoquais à Marseille, d'entretien(s) individuel(s) et / ou familial afin d'aider à donner son sens à cette grossesse qui n'a pas lieu d'être en tant que telle mais qui peut être une mise en acte d'un processus qui n'a pu s'exprimer autrement ?
  Cette mise en corps, mise en signes de cette sexualité potentiellement effective, comment la penser quand l'adolescente est encore parfois embourbée dans sa somatisation pubertaire, est-elle pensée comme donnant accès à un enfant différent d'elle à part entière quand l'adolescente est en conflit œdipien, en prise avec la butée parentale ?
  
  
• S'entre-tenir avec l'adolescente peut permettre de dénouer ces différents fils emmêlés pour accéder à une identité dans l'alliance ou la mésalliance avec ses semblables, inscrite dans la filiation.
  
  
• Ne pourrait-on pas parler de prémajorité pour les mineur(e)s à partir de 16 ans, de majorité sanitaire, sexuelle à cet âge où, sur le plan juridique, ils sont considérés comme responsables de leurs actes, âge où la scolarité n'est plus obligatoire ?
  

BARUCH FLORENCE
Psychologue clinicienne Formée au conseil conjugal et familial CPEF 94 Gentilly
Pour la 3ème journée régionale de l'A.N.C.I.C. du 26 septembre 1998